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Sommaire
Qu’est-ce que la BDES ?
Depuis 2013, la BDES (base de données économique et social) est une obligation légale. La BDES (base de données économique et social) est une obligation légale. Elle doit être produite par les employeurs pour tous les salariés des entreprises de plus de 50 travailleurs. C’est un outil indispensable au dialogue social.
Les entreprises ont fait de la base de données économique et social (BDES), une partie intégrante de leur activité. Elle est obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés. Cependant, elle constitue une source d’information complète pour tous les organismes. Elle doit respecter certaines restrictions quant à son contenu. Un logiciel dédié peut être utilisé pour faciliter sa mise à jour et la création de nouvelles versions.
Elle est désormais un document clé dans la vie de chaque entreprise. La base de données économique et social (BDES), créée en 2013, a fait partie intégrante des structures professionnelles. Elle permet également une nouvelle approche du dialogue social. La loi de 2013 sur la sécurisation du travail a intégré les ordonnances Macron, qui en ont fait une obligation.
C’est un fichier important qui fournit des informations précises et actuelles à tous les organismes professionnels, qu’ils soient salariés ou institutionnels. Les données qu’il contient se justifient par leur importance. Il est organisé autour de neuf thèmes et contient tous les indicateurs sociaux et économiques. Il s’agit notamment de questions sur la rémunération et le temps de travail, la gestion de l’emploi, l’égalité professionnelle et la gestion de l’emploi. Il combine les grandes orientations de l’entreprise avec les stratégies futures et actuelles.
Quel est l’objectif de la BDES
Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent désormais disposer d’une base de données économique et social. Elle décrit en neuf points la situation actuelle de l’entreprise, y compris ses projets.
- Investissements dans les domaines social, matériel et immatériel
- Les entreprises de plus de 300 salariés peuvent réaliser des investissements environnementaux
- Analyse et plan d’action pour l’égalité professionnelle
- Informations sur les fonds propres, les dettes et les impôts
- Évolution de la rémunération des salariés (y compris les plans d’épargne des cadres et des salariés)
- Structure de l’actionnariat et rémunération des actionnaires
- Informations sur la représentation des salariés et le montant des activités sociales et culturelles allouées
- Informations sur les partenariats conclus
Dans le cas d’un groupe, les transferts de capitaux, les cessions et les fusions et acquisitions entre établissements
Les informations concernant l’écart de rémunération, auparavant limitées aux entreprises de plus de 250 salariés, doivent dorénavant figurer dans la BDES pour les infrastructures de plus de 50 salariés. Cette information entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle est extrêmement utile dans tous les cas. Il s’agit en effet d’un outil utile non seulement pour l’information, mais aussi pour l’équipe de direction, les ressources humaines et les services financiers.
Quelles sont les obligations légales liées à la BDES ?
Les données de la BDES ne couvrent que l’année en cours. Elle contient également des informations sur les deux années précédentes ainsi qu’une prévision sur trois ans.
Tous les employés représentant l’entreprise doivent avoir accès au fichier. Cela comprend :
- Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
- Le délégué syndical
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Une seule délégation du personnel
- Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs structures, le comité d’entreprise.
- Les élus et les suppléants doivent être autorisés à consulter.
- La base de données, qui est un recueil d’informations, est un excellent document d’appui à la préparation du CSE (comité social-économique), une fois celui-ci mis en place dans les entreprises. Ses membres sont habilités à le consulter.
- La BDES est consultable depuis le 1er janvier 2017. Le médecin du travail n’est pas autorisé à accéder directement à la BDES. Le CHSCT ne peut que l’autoriser d’office à la consulter. Seuls les éléments relatifs à la sécurité, à l’hygiène et aux conditions de travail peuvent être consultés.
L’accès à ces données est limité aux personnes qui ont le droit d’en connaître, conformément à l’article L 2312-36 du code du travail. L’employeur doit noter les informations confidentielles et la durée de l’obligation de non-divulgation.
La BDES Online simplifie sa mise en œuvre
Cette obligation est simplifiée par le logiciel BDES Online. Il permet une mise en œuvre facile et assure les mises à jour. Cette offre est proposée comme une solution en ligne (Saas). Cette option permet d’accéder aux données depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet. L’intégration automatique des rubriques obligatoires facilite la création de la BDES. Il vous suffit d’inclure les informations de l’entreprise dans le format souhaité. Il peut s’agir d’un document PDF, Word Excel, PowerPoint ou Excel. Vous pouvez également utiliser des modèles pour remplir les documents avec les informations sur l’entreprise. Chaque champ peut être personnalisé.
En quelques secondes, les données sensibles peuvent être sécurisées. Pour respecter les obligations légales, l’application notifie les organismes sociaux à chaque mise à jour de la base de données pour les informer des changements.
BDES Online permet de répondre facilement aux exigences de cette base de données et assure sa mise en œuvre correcte. Elle offre une vue des informations sur six ans avec un accès aux deux années précédentes ainsi qu’aux prévisions sur trois ans.
La bdese, le nouveau défi des entreprises
La BDESE ou base de données économiques, sociales et environnementales, fait suite à la suite à la BDES (base de données économique et social). La mise en place de cette obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés représente un défi majeur pour nombre d’entre elles.
Pour procéder à la mise en place de ce dispositif destiné à être communiqué aux membres du CSE et le cas échéant du CSE central et aux délégués syndicaux, la direction des ressources humaine doit d’abord le compléter en y inscrivant divers éléments obligatoires.
En effet, il est indispensable de transmettre certaines informations sur la BDESE. Parmi elles, celles concernant les rémunérations des salariés et des dirigeants, les fonds propres, l’endettement ou les partenariats en cours, pour ne citer que celles-là.
Pour simplifier le travail des directions des ressources humaines, il existe des logiciels spécifiques, dits logiciels BDES. Ces outils permettent au responsable de la saisie des données de travailler plus vite et de limiter les erreurs. C’est le cas du logiciel BDES Online qui permet une saisie facile et une mise à jour tout aussi simple.
Ainsi, l’entreprise peut remplir sereinement cette obligation légale sans risquer les sanctions liées à son non-respect.
